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Info-Inventarium
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Situé à Montréal, l'Inventarium est la façon économique d'obtenir une marque de commerce. Créé par Daniel Paquette (Policier-inventeur) 1-877-376-1273.
Qu’est-ce qu’une marque de commerce?
C'est un symbole ou un dessin, ou encore, une combinaison de ces éléments, servant à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'un tiers offerts sur le marché. Représentant la réputation du producteur, la marque de commerce est considérée comme une propriété intellectuelle très importante. Le processus et le suivi d'une demande de marque de commerce sont sensiblement les mêmes au Canada qu'aux Etats-Unis, sauf en ce qui concerne la durée du droit d'utilisation de la marque. Au Canada, l'enregistrement d'une marque de commerce donne le droit exclusif d'utiliser cette marque pendant 15 ans et est renouvelable à tous les 15 ans en autant que la marque est toujours en usage. Aux Etats-Unis, ce droit exclusif d'utilisation est de 10 ans et est renouvelable à tous les 10 ans par la suite.
Processus pour l’enregistrement d’une marque de commerce.
Recherche préliminaire et enregistrement
Canada: 985$ + taxes
Etats-Unis: 1485$ + taxes
Ces tarifs incluent la recherche préliminaire, l'enregistrement, les taxes d'enregistremnets exigées par les bureaux de brevets ainsi que le suivi du dossier. La recherché préliminaire vise à determiner si la marque que vous désirez enregistrer est déjà utilisée ou encore, si elle pourrait potentiellement porter à confusion avec une autre marque de commerce déjà utilisée.
Pour procéder à cette étape, il est nécessaire de vous procurez notre trousse d’ouverture de dossier qui contient un formulaire de divulgation confidentielle dans lequel vous devrez divulguer votre idée d’invention. Ce formulaire est assortit d’une entente de confidentialité pré-signée par un agent autorisé de l’Inventarium, vous garantissant un traitement ultra confidentiel de votre dossier.
Un montant de 25$ + taxes est exigé pour obtenir cette trousse d’ouverture de dossier.
Les paiements par cartes de crédit sont sécurisés par le système SÉCURNAT de la Banque Nationale.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Suite à l'enregistrement de votre marque de commerce, le Bureau des marques de commerce (canadien et/ou américain selon le cas), effectuera une recherche dans les archives des marques de commerce afin de trouver toute autre marque pouvant entrer en conflit avec la vôtre. Par la suite, la demande sera examinée afin de voir si elle est conforme aux exigences de la < Loi sur les marques de commerce >.
La demande sera ensuite publiée dans le < Journal des marques de commerces >. Le Bureau des marques de commerce laisse le temps nécessaire pour que le public fasse opposition à la demande. N'importe qui, moyennant le paiement de frais de 750$, peut déposer une déclaration d'opposition auprès du registraire. Après examen de la preuve présentée par l'une ou l'autre partie, ou par les deux à la fois, le registraire retient ou rejette la demande de l'opposant.
Si personne ne dépose une déclaration d'opposition à la demande, la marque est admise. Une taxe de 200$ pour l'enregistrement officielle de la marque est alors exigée. Quelques mois plus tard vous recevez votre certificat officiel d'enregistrement. Aux Etats-Unis, cette taxe d'enregistrement est de 375$US.
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